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RTS
Résumé:
Le Tribunal fédéral a mis fin à l’exemption quasi automatique dont bénéficiaient jusqu’ici les femmes de plus de 45 ans pour ne pas reprendre d’activité professionnelle après un divorce. Désormais, le principe d’autonomie financière des ex-époux s’applique à tous. L’exemple de Julie, qui avait réduit son taux d’activité pour élever son enfant, illustre cette nouvelle réalité : à plus de 45 ans, elle doit réintégrer le marché du travail.
Le Tribunal fédéral abandonne la règle « des 45 ans »: les personnes divorcées devraient chercher du travail en cas de séparation.
Le nouveau droit du divorce s’appliquant depuis le 1er janvier 2000 a introduit le principe du « clean break » (on se sépare proprement, sans contentieux, sans recherche de tort). Il a vocation à inspirer une plus grande proportion des divorces en Suisse. Il en découle une recherche d’autonomie financière entre les ex-époux après la dissolution du mariage, ce qui contribue à désamorcer les conflits car on ne maintient dès lors plus de dépendance financière, limitant le sentiment d’injustice qui fait durer le conflit pendant des années.
Désamorcer ou apaiser le conflit en rapport avec la garde des enfants est encore plus important car il en va du bien-être des enfants qui ont besoin de leurs deux parents. La garde alternée est la solution idéale pour atteindre cet objectif essentiel.
Cette jurisprudence rappelle l’importance de conserver un lien avec l’activité professionnelle, même sous forme de bénévolat, afin de maintenir son employabilité et son réseau. Elle modifie aussi la base de calcul des contributions d’entretien, moins centrée sur le train de vie marital que sur les revenus avant la réduction ou l’arrêt d’activité.
Les associations de défense des pères saluent une décision qui devrait réduire les dépendances financières et limiter les conflits post-séparation, au bénéfice des enfants. En pratique, les spécialistes du patrimoine recommandent, dans le cadre du régime légal de participation aux acquêts, d’organiser des donations régulières pour garantir un capital personnel au conjoint qui a interrompu sa carrière.
En 2021, plus de 17 000 divorces ont été prononcés en Suisse, dans un contexte où près d’un couple sur deux se sépare. Pour Philippe Knégui (Pro Familia), il est essentiel de tenir compte du fait qu’historiquement, le droit et la société incitaient les femmes à rester au foyer. Malgré des évolutions, la Suisse demeure traditionnelle : 20 % des mères d’enfants de 0 à 12 ans ne travaillent pas, 30 % travaillent à moins de 50 %, alors que les hommes restent majoritairement à 100 %. D’où la nécessité de mieux partager la conciliation travail-famille, de proposer des postes à responsabilité à temps partiel et d’améliorer l’accessibilité des structures d’accueil.