L’appauvrissement lié aux séparations et les inégalités subies par les parents non gardiens
L’appauvrissement des parents séparés ou divorcés
Se séparer ou divorcer ne bouleverse pas uniquement les liens familiaux : cela entraîne aussi de lourdes conséquences économiques. De nombreux parents, une fois séparés, se retrouvent en situation de précarité croissante, notamment en raison de :
- L’augmentation des charges : La nécessité de maintenir deux logements et leurs frais associés alourdit considérablement les budgets.
- Des frais juridiques élevés : Les procédures de séparation ou de divorce, souvent longues et conflictuelles, nécessitent l’intervention d’avocats, générant des coûts importants.
- Des comportements abusifs : Certains parents réduisent volontairement leur temps de travail pour influencer le montant des pensions alimentaires, ce qui accentue les tensions économiques.
- Un impact direct sur les enfants : L’instabilité financière touche aussi les enfants, renforçant un cercle vicieux d’appauvrissement.
Huit inégalités majeures des parents non gardiens (souvent les pères)
- Contributions d’entretien non reconnues dans le calcul du minimum vital : Les pensions alimentaires versées ne sont pas prises en compte, empêchant l’accès à l’aide sociale pour de nombreux parents non gardiens.
- Déductions fiscales inéquitables : Les pères non gardiens ne peuvent pas déduire les pensions pour enfants mineurs, contrairement aux parents gardiens qui bénéficient de déductions fiscales.
- Revenu présumé irréaliste : Les juges basent souvent les montants des pensions sur un revenu hypothétique à plein temps, sans considérer les réalités professionnelles.
- Loyer minimal non représentatif : Les juges estiment souvent un loyer trop bas, rendant difficile un accueil digne des enfants, surtout à l’adolescence.
- Charges disproportionnées pendant les mesures provisoires : Les obligations financières imposées dès le début de la séparation ne tiennent pas compte de l’instabilité psychologique et matérielle du parent non gardien.
- Frais de déplacement non remboursés : Le coût des trajets pour exercer le droit de visite est entièrement à la charge du parent non gardien, ce qui peut entraver la continuité du lien avec les enfants.
- Fiscalité des enfants majeurs en formation : Les pensions versées pour des enfants majeurs ne sont pas déductibles, augmentant la charge fiscale et réduisant l’accès aux bourses.
- Frais de divorce déséquilibrés : Les pères doivent souvent financer non seulement leur propre avocat, mais parfois aussi celui de l’autre partie.
Conclusion
Les séparations et divorces en Suisse exposent les parents non gardiens à une précarité croissante et à des inégalités structurelles. Ces déséquilibres touchent non seulement les adultes, mais aussi les enfants. Une réforme en profondeur est indispensable pour rétablir l’équité et mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.