La non-présentation d’enfant en Suisse
Définition
- L’inexécution du droit de visite.
- Les situations d’enlèvement parental.
Contexte
- La non-présentation d’enfant est une entrave au droit de visite (ou droit aux relations interpersonnelles) exercée par le parent gardien.
- Ces actes portent atteinte aux droits du parent concerné (visite ou autorité parentale) et peuvent provoquer une aliénation parentale, nuisible à l’enfant et au parent privé de ce lien.
Situation en Suisse
Les parents victimes de non-présentation d’enfant se trouvent souvent désarmés.
Les constats de la police ou de la gendarmerie ne suffisent pas à résoudre la situation, car
- Absence de sanctions pénales : Le non-respect du droit de visite n’est pas puni en Suisse, ce qui incite certains parents à persister dans ce comportement.
- Ce vide juridique aggrave les souffrances des parents et des enfants, en prolongeant l’éloignement.
Conclusion
La non-présentation d’enfant en Suisse est une problématique majeure, exacerbée par l’absence de mesures dissuasives, avec des conséquences profondes sur la relation parent-enfant et sur le bien-être des parties impliquées. Des réformes sont nécessaires pour protéger ces droits fondamentaux.