L’enlèvement d’enfants en contexte parental
Définition légale :
- En droit, un « enlèvement » concerne exclusivement le déplacement illégal d’un enfant par rapport à son parent gardien.
- Si un parent ayant un droit de visite subit un enlèvement, cela n’est pas juridiquement reconnu comme tel, malgré la souffrance équivalente. Cette omission fausse les statistiques et minimise l’ampleur du problème.
Statistiques en Suisse :
- En 2005, 83 nouveaux cas d’enlèvements d’enfants ont été recensés, impliquant souvent des mères (68 % des cas). Ce chiffre est en augmentation constante.
- Les violations de droits de visite, pourtant fréquentes (91 % par les mères), sont sous-reconnues.
Enlèvements internationaux :
- Ils surviennent lorsqu’un enfant est déplacé d’un pays à un autre sans accord légal.
- La « Convention de La Haye » (1965) vise à faciliter la reconnaissance et l’application des décisions judiciaires entre pays signataires.
Position de la Suisse :
- La Suisse est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour non-respect de la convention, favorisant souvent les mères dans les litiges internationaux.
- Exemples récents (2022) montrent des décisions suisses entérinant des déménagements unilatéraux ou refusant de reconnaître des jugements étrangers, au détriment des pères.
Que faire en cas d’enlèvement :
- Alertez immédiatement la police et contactez les organismes spécialisés comme l’Office Fédéral de Justice (OFJ) ou le Service Social International (SSI), qui peuvent agir dans un contexte transnational.
Conclusion :
- L’enlèvement d’enfants révèle des lacunes juridiques et des biais institutionnels, aggravant la souffrance parentale et compromettant l’intérêt supérieur de l’enfant. Des réformes sont nécessaires pour une reconnaissance et une gestion plus équitables de ces situations, tant au niveau national qu’international.