Droit collaboratif

CROP, Juridique

Le droit collaboratif, une alternative efficace aux litiges judiciaires

Le droit collaboratif est un mode de résolution des conflits originaire des États-Unis, introduit en Suisse romande en 2009.
Ce processus vise à résoudre les différends, notamment lors des séparations ou divorces, en évitant de passer par les tribunaux.
Avec l’assistance d’avocats formés, les parties recherchent une solution équitable et satisfaisante pour tous, dans un esprit de coopération.

 

Avantages du droit collaboratif

  • Efficacité et coût réduit : Ce mode est plus économique et rapide qu’un procès.
  • Satisfaction mutuelle : Les divorces réalisés via le droit collaboratif aboutissent généralement à des accords satisfaisants pour les deux parties, contrairement aux litiges judiciaires qui laissent souvent les parties insatisfaites.
  • Impact positif sur les enfants : Réduit les conflits parentaux, protégeant ainsi le bien-être des enfants.

 

Conditions de mise en œuvre

  • Les deux parties doivent consentir à utiliser le droit collaboratif.
  • Il nécessite une volonté mutuelle de trouver des solutions, ce qui le rend inapplicable dans les situations très conflictuelles.

 

Encouragement à la médiation

Promouvoir le droit collaboratif contribue à normaliser les pratiques de médiation, réduisant ainsi les conflits dans la société à long terme.

Ce processus est particulièrement recommandé pour les couples en instance de séparation ou de divorce,
offrant une alternative harmonieuse et constructive aux procédures judiciaires classiques.